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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des certificats de compétences professionnelles pour les canalisateurs
Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant valables pour les nouveaux titres professionnels de canalisateur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 → Version 3Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3, Art. 3 bis