Arrêté du 3 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2003

Art. 3, Art. 3 bis

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Modification des certificats de compétences professionnelles pour les canalisateurs

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant valables pour les nouveaux titres professionnels de canalisateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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