Arrêté du 11 septembre 2003

Article 3 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

canalisateur

(arrêté du 11 septembre 2003,

modifié par l'arrêté du 27 avril 2007)

TITRE PROFESSIONNEL

canalisateur

(présent arrêté)

Réaliser les petits travaux de voirie annexes à un chantier de pose de canalisations.

Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées.

Participer à la construction d'un réseau d'assainissement en travaux publics.

Construire un réseau d'assainissement en travaux publics.

Participer à la construction d'un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 22 octobre 2011

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

canalisateur

(arrêté du 11 septembre 2003,

modifié par l'arrêté du 27 avril 2007)

TITRE PROFESSIONNEL

canalisateur

(présent arrêté)

Réaliser les petits travaux de voirie annexes à un chantier de pose de canalisations.

Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées.

Participer à la construction d'un réseau d'assainissement en travaux publics.

Construire un réseau d'assainissement en travaux publics.

Participer à la construction d'un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 21 octobre 2011

Source : Légifrance