JORF n°222 du 25 septembre 2003

Article 3 bis

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL

canalisateur

(arrêté du 11 septembre 2003,

modifié par l'arrêté du 27 avril 2007)| TITRE PROFESSIONNEL

canalisateur

(présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser les petits travaux de voirie annexes à un chantier de pose de canalisations. |Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées.| | Participer à la construction d'un réseau d'assainissement en travaux publics. | Construire un réseau d'assainissement en travaux publics. | | Participer à la construction d'un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics. | Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics. |


Historique des versions

Version 2

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL canalisateur

(arrêté du 11 septembre 2003,

modifié par l'arrêté du 27 avril 2007)

TITRE PROFESSIONNEL

canalisateur

(présent arrêté)

Réaliser les petits travaux de voirie annexes à un chantier de pose de canalisations.

Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées.

Participer à la construction d'un réseau d'assainissement en travaux publics.

Construire un réseau d'assainissement en travaux publics.

Participer à la construction d'un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 17 mai 2007

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté, modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de canalisateur selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Canalisateur

(arrêté du 11 septembre 2003)

Canalisateur

(présent arrêté)

Réaliser les opérations préalables à la pose de canalisations.

Réaliser les petits travaux de voirie annexes à un chantier de pose de canalisations.

Réaliser les petits travaux de maçonnerie et de réfections provisoires de tranchées après la pose des canalisations.

Construire et entretenir un réseau d'assainissement (tous en diamètres) en tranchée blindée ou non blindée.

Participer à la construction d'un réseau d'assainissement en travaux publics.

Construire, raccorder et entretenir un réseau d'adduction d'eau portable.

Participer à la construction d'un réseau d'adduction d'eau portable.