Arrêté du 11 septembre 2003

Article 3

Créé le 26 septembre 2003 · En vigueur depuis le 22 octobre 2011

Le titre professionnel de canalisateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées.

2. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics.

3. Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

cite

Arrêté du 9 mars 2006 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Modifié parArrêté du 3 août 2011art. 2

Le titre professionnel de canalisateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1\. Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantierde canalisations enterrées.

2\. Construire ⏺ un réseau d'assainissement ⏺ en travaux publics.

3\. Construireun réseau d'adduction d'eau potableentravaux publics. Ces unitéspeuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles ⏺ dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au vendredi 21 octobre 2011

Le titre professionnel de canalisateur est composé de quatre unités…

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au jeudi 17 mai 2007

Le titre professionnel de canalisateur est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser les opérations préalables à la pose de canalisations.
2. Construire et entretenir un réseau d'assainissement (tous diamètres) en tranchée blindée ou non blindée.
3. Construire, raccorder et entretenir un réseau d'adduction d'eau potable.
4. Réaliser les petits travaux de maçonnerie et de réfections provisoires de tranchée après la pose des canalisations.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.