Arrêté du 11 septembre 2003

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de canalisateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées.

2. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics.

3. Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2003 · Dernière version le 22 octobre 2011

Le titre professionnel de canalisateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées.

2. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics.

3. Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au vendredi 21 octobre 2011

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au jeudi 17 mai 2007

Source : Légifrance