En vigueur depuis le 22 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel
L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.