En vigueur depuis le 22 septembre 2011
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Modalités de l'aide à la cessation d'activité des pêcheurs
L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.