Arrêté du 3 août 2011

Article 8

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Article 8

L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2011

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Modalités de l'aide à la cessation d'activité des pêcheurs

Résumé. L'argent pour aider les pêcheurs à arrêter leur activité et les règles pour le faire sont expliquées dans une lettre du ministre.

L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2011

Source : Légifrance