Arrêté du 3 août 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2007

Art. 8

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Modification des protocoles d'échange standard Hélios

Résumé. Le protocole d'échange standard Hélios peut être utilisé par les ordonnateurs pour remplacer d'autres protocoles, mais à partir de 2015, seule la version Aller en recette et dépense sera obligatoire pour certaines transmissions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 8

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