Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de production des documents papier pour les signatures électroniques
Résumé. La signature électronique de l'ordonnateur sur les fichiers contenant des bordereaux de mandats et de titres dispense désormais de produire ces documents sur support papier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 5