Article 6
Au second alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « comptables et justificatives» sont remplacés par le mot : « concernées ».
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Au second alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « comptables et justificatives» sont remplacés par le mot : « concernées ».
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Au second alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « comptables et justificatives» sont remplacés par le mot : « concernées ».