Arrêté du 3 août 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2007

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension possible de l'échange dématérialisé de données

Résumé. Le comptable public peut suspendre l'utilisation du protocole Hélios si des données sont altérées ou inaccessibles, et l'ordonnateur doit alors envoyer les documents sur papier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance