Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension possible de l'échange dématérialisé de données
Résumé. Le comptable public peut suspendre l'utilisation du protocole Hélios si des données sont altérées ou inaccessibles, et l'ordonnateur doit alors envoyer les documents sur papier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 6