Article 16
A l'article 17 du même arrêté, les mots : « de la comptabilité publique» sont remplacés par les mots : « des finances publiques ».
1 version
A l'article 17 du même arrêté, les mots : « de la comptabilité publique» sont remplacés par les mots : « des finances publiques ».
1 version
A l'article 17 du même arrêté, les mots : « de la comptabilité publique» sont remplacés par les mots : « des finances publiques ».