Article 14
Au premier alinéa de l'article 15 du même arrêté, les mots : « de la comptabilité publique» sont remplacés par les mots : « des finances publiques ».
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Au premier alinéa de l'article 15 du même arrêté, les mots : « de la comptabilité publique» sont remplacés par les mots : « des finances publiques ».
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