Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rapport d'évaluation des technologies de l'information
Résumé. Les centres d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information doivent remettre un rapport confidentiel au commanditaire et à la direction générale des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2007Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 15