Arrêté du 3 août 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 3 août 2010 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, à partir du 1er janvier 2010.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 août 2010

Source : Légifrance