Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'inclusion des frais d'état des lieux dans le coût total
Résumé. L'arrêté supprime l'inclusion des frais d'état des lieux dans le coût total des opérations prévues par l'article R. 331-63.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2001Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2001Art. 7