Arrêté du 3 août 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2001

Art. Annexe V, Sct. La conformité aux normes de surface et d'habitabilité, Sct. Etat des lieux

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Suppression des règles de surface, d'habitabilité et d'état des lieux

Résumé. L'arrêté du 3 août 2010 supprime les règles sur la surface et l'habitabilité des logements ainsi que les dispositions relatives aux états des lieux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2001Art. Annexe VArrêté du 4 octobre 2001Sct. La conformité aux normes de surface et d'habitabilitéArrêté du 4 octobre 2001Sct. Etat des lieux
- Arrêté du 4 octobre 2001
Art. Annexe V, Sct. La conformité aux normes de surface et d'habitabilité, Sct. Etat des lieux

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