Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes d'habitabilité et des travaux autorisés
Résumé. Les normes d'habitabilité et les travaux pour l'adaptation aux handicapés ou la réduction des dépenses d'énergie sont précisés dans les annexes de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2001Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2001Art. 6