Arrêté du 4 octobre 2001

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

I. (Abrogé)

II.-Les travaux peuvent viser l'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées ou la réduction des dépenses d'énergie. Ils sont précisés par les annexes III et IV du présent arrêté.

III. (Abrogé)

IV. et V.-Paragraphes modificateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 octobre 2001 · Dernière version le 2 octobre 2014

I. (Abrogé)

II.-Les travaux peuvent viser l'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées ou la réduction des dépenses d'énergie. Ils sont précisés par les annexes III et IV du présent arrêté.

III. (Abrogé)

IV. et V.-Paragraphes modificateurs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 5 août 2010

En vigueur du samedi 6 octobre 2001 au lundi 31 janvier 2005

Source : Légifrance