Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant

Chapitre II : Registres et rapports

Chapitre III : Contrôles exercés par l'Autorité de sûreté nucléaire

Chapitre IV : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides non radioactifs effectués par les services chargés de la police des eaux