JORF n° 197 du 26 août 2007

Arrêté du 24 août 2007 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant la SAS Société d'aménagement et d'exploitation du parc éolien de Vezoux à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 août 2007 portant délégation de signature (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)

Arrêté du 21 août 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 23 août 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Décret n°2007-1270 du 24 août 2007 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom.

Arrêté du 3 août 2007 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Grenoble (Isère)

Arrêté du 3 août 2007 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Creys-Malville

Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 13 juillet 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 26 juillet 2007 portant approbation du règlement du 117e concours général agricole

Arrêté du 9 août 2007 relatif à l'extension d'un avenant modifiant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays

Arrêté du 16 août 2007 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Arrêté du 11 juillet 2007 portant extension d'un accord national de branche sur la formation professionnelle des entreprises équestres

Arrêté du 12 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Arrêté du 12 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)

Arrêté du 12 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)

Arrêté du 12 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (n° 8231)

Décret n°2007-1271 du 24 août 2007 relatif au suivi médical et au pécule des enfants employés dans les spectacles, la publicité et la mode, au suivi médical des mannequins et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 août 2007 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics (n° 1645)

Arrêté du 17 août 2007 portant extension d'avenants à l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471)

Arrêté du 17 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785)

Arrêté du 17 août 2007 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 17 août 2007 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 17 août 2007 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 17 août 2007 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 17 août 2007 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 17 août 2007 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 8 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Décision du 8 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2007 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002

Arrêté du 10 août 2007 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux - entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations »

Arrêté du 13 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 24 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

Arrêté du 8 août 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 août 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 17 août 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 14 août 2007 portant nomination et titularisation (secrétaires des affaires étrangères)

Décret du 24 août 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 16 août 2007 portant acceptation de démission (administration centrale)

Arrêté du 4 juin 2007 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2007 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 17 août 2007 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 1er août 2007 portant affectation d'élèves de la 45e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole

Décret du 24 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Reymond (Vincent)

Arrêté du 14 août 2007 portant nomination à la commission des recours des militaires

Arrêté du 14 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires

Arrêté du 24 août 2007 portant nomination (administration centrale)

Décision du 8 août 2007 modifiant la décision du 21 mai 2007 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière technique ou scientifique (session 2007)

Décision du 8 août 2007 modifiant la décision du 21 juin 2007 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (G2) (session 2007)

Liste d'admission au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2007 (catégorie PCEM 2)

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 8 août 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 16 août 2007 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)