I. - Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents relevant d'une rubrique de la nomenclature pour les opérations soumises à autorisation ou déclaration doivent respecter, avant rejet au milieu naturel, les dispositions qui suivent, sans préjudice des limites fixées à l'article 19 pour les effluents radioactifs, les flux indiqués étant des flux par périodes calendaires de 24 heures.
II. - L'exploitant établit un document fournissant les valeurs maximales attendues de flux et de concentrations en substances chimiques à la sortie de l'ouvrage de rejet principal et à la sortie de l'ouvrage de rejet auxiliaire. Ces valeurs peuvent être différenciées en fonction des conditions météorologiques observées.
L'exploitant réalise périodiquement, et en tout cas au moins une fois par an, des analyses sur les rejets à la sortie de l'ouvrage de rejet principal et de l'ouvrage de rejet auxiliaire. Les résultats de ces analyses sont consignés dans un document de synthèse annuel.
Les documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus sont transmis à l'ASN.
III. - Les tableaux ci-après définissent, pour chaque émissaire, la nature des rejets ainsi qu'un certain nombre de paramètres contrôlés pour ces rejets.
Les paramètres retenus sont appréciés à l'extrémité de chaque émissaire, en un lieu propice à la réalisation de prélèvement.
L'exploitant doit donc prendre les mesures qu'il juge appropriées pour garantir le respect de ces paramètres, sans préjudice du respect de l'exécution des actions de vérification prévues au chapitre IV.
Emissaire A1 : eau de réfrigération des circuits auxiliaires. Ces eaux sont rejetées au rejet principal (C1) et ne subissent pas de modifications d'un point de vue chimique.
Emissaire A2 : effluents radioactifs (réservoirs T et S) provenant des 2 INB, rejetés au rejet principal (C1) : (débit moyen de 2 m³/h, avant dilution).

Emissaire A3 : effluents issus de la station de déminéralisation, rejetés au rejet principal (C1).
Emissaire A4 : effluents issus des purges de circuits phosphatés, rejetés au rejet principal (C1).

Emissaires A5 à A9 : effluents issus des stations d'épuration, envoyés au rejet principal (C1) ou auxiliaire (C3).

Emissaire B1 : eaux pluviales EL zone sud rejetées au rejet auxiliaire (C3).

Emissaire B2 : eaux pluviales de toiture ET zone sud rejetées directement au rejet auxiliaire (C3).
Emissaire B3 : eaux pluviales EL zone nord, rejetées au rejet principal (C1).

Emissaire B4 : eaux pluviales de toiture ET zone nord, rejetées au rejet principal (C1).
Emissaire B5 : eaux pluviales de toiture BEC, BES, magasin, rejetées au rejet ex-zone aménagement (C2).