La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception des articles suivants, qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués ci-après par rapport à cette date de notification :
Les barboteurs assurant le prélèvement de tritium atmosphérique à la station AS1 seront mis en place avant le début du traitement du sodium :
- la nouvelle station de pompage, prélevant dans la nappe d'accompagnement du Rhône, n'aura pas encore définitivement remplacé la station de pompage dans le Rhône. Les eaux sont rejetées au rejet principal et au rejet auxiliaire mais également au rejet complémentaire pour ce qui est des eaux de lavage des filtres. Les deux installations de pompage fonctionneront en même temps durant la période d'essais, de fonctionnement probatoire et de suivi du comportement de la nappe. A l'issue de cette période, qui n'excédera pas un an, le pompage dans le Rhône sera définitivement arrêté ;
- sous un an, après réalisation de la réalimentation électrique de l'INB n° 91 par l'INB n° 141, les diesels de l'INB n° 91 seront définitivement arrêtés ;
- les eaux vannes, les réseaux eaux de toitures et eaux de lavage de la zone nord, actuellement rejetés par le rejet nord, seront aiguillés vers le rejet principal, sous un an ;
- les eaux de la station de déminéralisation et les effluents phosphatés, actuellement rejetés par le rejet auxiliaire, seront aiguillés vers le rejet principal, sous un an ;
- la station multiparamètre au rejet principal (art. 24, IV) sera réalisée et mise en service sous un an.

Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 5 novembre 1981 du service de la navigation de Lyon autorisant NERSA à établir et faire usage d'une prise d'eau avec ouvrage de rejet dans le fleuve Rhône susvisé sont abrogées.

Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 6 septembre 1983 n° 83/5431, autorisant NERSA à utiliser les ouvrages de rejet dans le cours d'eau Rhône pour évacuer les eaux vannes, pluviales, de refroidissement et industrielles de la centrale et l'arrêté du 5 novembre 1991 du préfet de l'Isère n° 91-5042 autorisant NERSA à rejeter dans le Rhône les eaux usées, pluviales et de ruissellement provenant de la zone nord de la centrale nucléaire de Creys-Malville, pris par arrêté préfectoral n° 91-1643 du 5 avril 1991 susvisé, sont abrogées.

Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 6 août 1985 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Creys-Malville et de l'arrêté du 29 septembre 1989 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC) susvisé sont abrogées.

Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 6 août 1985 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Creys-Malville et de l'arrêté du 29 septembre 1989 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC) susvisé sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.