Arrêté du 10 mai 2022

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Sct. Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de Paris, Art. 7-3 bis

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Création d'une mission pour la Ville de Paris

Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale exerce ses missions à Paris via la Ville de Paris.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de ParisArrêté du 3 août 2007Art. 7-3 bis
- Arrêté du 3 août 2007
Sct. Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de Paris, Art. 7-3 bis

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