JORF n°186 du 12 août 2004

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2004 susvisé, lire : « Fédération française de rugby (9, rue de Liège, 75009 Paris) ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2004 susvisé, lire : « Fédération française de rugby (9, rue de Liège, 75009 Paris) ».