Arrêté du 29 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les agents relevant du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure régis par le décret du 27 novembre 2024 susvisé (Règles pour les emplois de direction et administrateurs à la DGSE) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau régime indemnitaire pour les administrateurs de la DGSE

Résumé. Les administrateurs de la DGSE bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire depuis le 29 septembre 2025.

Les agents relevant du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure régis par le décret du 27 novembre 2024 susvisé (Règles pour les emplois de direction et administrateurs à la DGSE) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance