Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des administrateurs de la DGSE parmi les bénéficiaires d'un avantage
Résumé. Les administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ne sont plus considérés comme bénéficiaires d'un avantage.
A modifié les dispositions suivantes :