Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'augmentation des salaires des juges et inspecteurs
Résumé. Les juges et inspecteurs voient leur rémunération annuelle augmentée en fonction de leur poste et de leur ancienneté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2023Art. 10-1 : Montants de la prime modulable pour les magistrats et présidents
- Arrêté du 12 août 2023Art. 10-1