JORF n°0187 du 13 août 2023

Article 10-1

Article 10-1

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Montants annuels de la prime modulable pour les magistrats et inspecteurs

Résumé Cet article dit combien les juges et inspecteurs gagnent en plus chaque année, en fonction de leur poste et de leur ancienneté.

Les montants annuels de référence de la prime modulable versée aux présidents des tribunaux judiciaires, des tribunaux de première instance et aux procureurs de la République près lesdits tribunaux, aux présidents de chambre, aux premiers avocats généraux, aux doyens de chambre et aux doyens de section à la Cour de cassation, et à l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, sont fixés comme suit :

| GRADE | ECHELON | MONTANT ANNUEL BRUT

en euros| |---------------------|-------------|-----------------------------------------| | Hors hiérarchie | F | 19 000 | | E | 2nd chevron | 19 000 | | 1er chevron | 17 500 | | | D | 3ème chevron| 16 000 | | 1er et 2ème chevrons| 15 000 | | | C | 3ème chevron| 14 500 | | 1er et 2ème chevrons| 13 500 | | | Premier grade | 8ème | 13 000 | | 7ème | 12 000 | | | 6ème | 11 000 | | | 1er à 5ème | 9 000 | |


Historique des versions

Version 1

Les montants annuels de référence de la prime modulable versée aux présidents des tribunaux judiciaires, des tribunaux de première instance et aux procureurs de la République près lesdits tribunaux, aux présidents de chambre, aux premiers avocats généraux, aux doyens de chambre et aux doyens de section à la Cour de cassation, et à l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, sont fixés comme suit :

GRADE

ECHELON

MONTANT ANNUEL BRUT

en euros

Hors hiérarchie

F

19 000

E

2nd chevron

19 000

1er chevron

17 500

D

3ème chevron

16 000

1er et 2ème chevrons

15 000

C

3ème chevron

14 500

1er et 2ème chevrons

13 500

Premier grade

8ème

13 000

7ème

12 000

6ème

11 000

1er à 5ème

9 000