Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des primes modulables pour les magistrats
Résumé. Les montants de la prime des magistrats sont ajustés selon leur grade et échelon, avec des exceptions supplémentaires pour certains postes.
A modifié les dispositions suivantes :