Arrêté du 29 septembre 2022

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels rémunérés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, à compter du 1er octobre 2022.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé. Les employés de l'Office français de l'immigration et de l'intégration doivent suivre les règles des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 à partir du 1er octobre 2022.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels rémunérés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, à compter du 1er octobre 2022.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Source : Légifrance