Arrêté du 29 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016), à compter du 1er octobre 2022.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Cessation de l'émission des bulletins de paye papier

Résumé. Les employés n'auront plus de bulletin de paye papier à partir d'octobre 2022.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016), à compter du 1er octobre 2022.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Source : Légifrance