Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'émission du bulletin de paie papier
Résumé Certains employés ne recevront plus leur bulletin de paie en papier à partir d'octobre 2022
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er, à compter du 1er octobre 2022.
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