Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démarche pour l'obtention de bulletins de paye papier pendant certains congés
Résumé Les employés en congé peuvent demander leurs bulletins de salaire en papier, mais cela s'arrête quand les conditions changent ou s'ils le demandent
Les personnels bénéficiaires de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, et souhaitant la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels ils bénéficient de ces congés, adressent leur demande au bureau de la paie de la direction des ressources humaines et du dialogue social.
Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. Les personnels peuvent, à leur demande, y mettre fin par anticipation.
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