En vigueur depuis le 8 octobre 2022
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Démarche pour obtenir la remise sur support papier des bulletins de paye pendant certains congés
Les personnels bénéficiaires de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), et souhaitant la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels ils bénéficient de ces congés, adressent leur demande au bureau de la paie de la direction des ressources humaines et du dialogue social.
Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. Les personnels peuvent, à leur demande, y mettre fin par anticipation.