Arrêté du 29 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Les personnels bénéficiaires de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), et souhaitant la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels ils bénéficient de ces congés, adressent leur demande au bureau de la paie de la direction des ressources humaines et du dialogue social.
Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. Les personnels peuvent, à leur demande, y mettre fin par anticipation.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Démarche pour obtenir la remise sur support papier des bulletins de paye pendant certains congés

Résumé. Les employés en congé peuvent demander leurs bulletins de paye en papier au bureau de la paie, mais cela peut s'arrêter si les conditions changent ou si l'employé le demande.

Les personnels bénéficiaires de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), et souhaitant la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels ils bénéficient de ces congés, adressent leur demande au bureau de la paie de la direction des ressources humaines et du dialogue social.
Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. Les personnels peuvent, à leur demande, y mettre fin par anticipation.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Source : Légifrance