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Modification du traitement automatisé de données à caractère personnel pour les certificats d'immatriculation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des démarches administratives dématérialiséesArrêté du 23 mai 2017Sct. Section 2-4 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux autres démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculationArrêté du 23 mai 2017Art. 5-7 : Données personnelles pour les certificats d'immatriculation
- Arrêté du 23 mai 2017Art. 1, Sct. Section 2-4 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux autres démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation, Art. 5-7, Art. 5-8