Arrêté du 29 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2017

Art. 1, Sct. Section 2-4 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux autres démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation, Art. 5-7, Art. 5-8

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Modification du traitement automatisé de données à caractère personnel pour les certificats d'immatriculation

Résumé. Un arrêté modifie les règles de traitement des données personnelles pour les démarches administratives liées aux certificats d'immatriculation des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2017Art. 1 : Création d'un système en ligne pour les cartes grises
→ Version 3 : Extension des démarches administratives dématérialisées
Arrêté du 23 mai 2017Sct. Section 2-4 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux autres démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculationArrêté du 23 mai 2017Art. 5-7 : Données personnelles pour les certificats d'immatriculation
- Arrêté du 23 mai 2017
Art. 1, Sct. Section 2-4 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux autres démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation, Art. 5-7, Art. 5-8

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