Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie, et du numérique » sont remplacés par les mots : « secrétaire d'Etat chargé de l'industrie ».
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A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie, et du numérique » sont remplacés par les mots : « secrétaire d'Etat chargé de l'industrie ».
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A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie, et du numérique » sont remplacés par les mots : « secrétaire d'Etat chargé de l'industrie ».