Arrêté du 29 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les ministères des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :

― Centre national de développement du sport ;

― centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France ;

― Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;

― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

― Institut national des jeunes aveugles ;

― Institut national des jeunes sourds de Paris ;

― Musée national du sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2011 · Dernière version le 18 avril 2013

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Désignation d'un contrôleur financier pour des établissements publics

Résumé. Un contrôleur financier est nommé pour vérifier les comptes de plusieurs établissements publics liés au sport et à la jeunesse.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les ministères des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :

― Centre national de développement du sport ;

― centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France ;

― Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;

― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

― Institut national des jeunes aveugles ;

― Institut national des jeunes sourds de Paris ;

― Musée national du sport.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2013

Modifié parArrêté du 9 avril 2013art. 2 : Changement d'établissement sous contrôle financier

En résumé. L'article modifie la liste des établissements publics administratifs soumis au contrôle financier du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, en supprimant le point-virgule avant 'sport' et en retirant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au mercredi 17 avril 2013

Source : Légifrance