Arrêté du 29 septembre 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des règles de pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté modifie les règles de pêche de l'anguille en abrogeant les articles précédents qui régissaient la saison de pêche et les interdictions.

A modifié les dispositions suivantes :

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