Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de pêche de l'anguille
Résumé. L'arrêté modifie les règles de pêche de l'anguille en abrogeant les articles précédents qui régissaient la saison de pêche et les interdictions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2009Art. 1Arrêté du 7 août 2009Art. 2Arrêté du 7 août 2009Art. 3
- Arrêté du 7 août 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3