Arrêté du 29 septembre 2010

Article 5

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Article 5

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2010

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Responsables de l'exécution des règles de pêche à l'anguille

Résumé. L'article précise qui est responsable de faire respecter les règles de pêche à l'anguille.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 octobre 2010

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