En vigueur depuis le 25 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'exécution des règles de pêche à l'anguille
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.