JORF n°0234 du 8 octobre 2010

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 57

Les dispositions contenues dans le « Fascicule tapis roulant de station de montagne du STRMTG ― version 4 » en date du 1er mai 2005 qui ne sont pas contraires au présent arrêté constituent les dispositions des guides techniques prévus aux articles 5-II et 37-II jusqu'à la date de publication desdits guides conformément aux articles précités.

Article 58

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 5 > >

Article 59

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.