Le dossier prévu au premier alinéa de l'article R. 342-17 du code du tourisme comprend la description des éléments suivants :
a) La nature de la modification envisagée ;
b) Les conséquences en matière de sécurité de fonctionnement ;
c) La liste et la qualification des intervenants.

Lorsque, en application de l'article R. 342-17 du code du tourisme, le préfet estime que la modification envisagée revêt un caractère substantiel, celle-ci est régie par les dispositions prévues par le chapitre II.