Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 9 octobre 2009 · Abrogé le 1 mai 2026
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Publication d'un arrêté relatif aux douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.