Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 9 octobre 2009 · Abrogé le 1 mai 2026
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Adaptation des factures pour les opérations douanières
Pour l'application du 3 de l'article 92 du code des douanes (Obligations de tenue de registres et conservation des documents en matière douanière), les opérateurs concernés sont tenus de procéder aux adaptations de leurs programmes informatiques destinés à l'émission des factures dans un délai de dix mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dans l'attente, les factures seront émises sans la mention prévue au 3 de l'article 92 du code des douanes (Obligations de tenue de registres et conservation des documents en matière douanière).