Arrêté du 29 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté sur la Martinique

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la Martinique.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2009

Source : Légifrance