Arrêté du 29 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Est approuvé le schéma directeur de la région de la Martinique tel qu'il a été adopté le 17 avril 2008 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Martinique.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2011

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Approbation du schéma directeur de la Martinique

Résumé. Un plan d'organisation pour la Martinique a été approuvé par les autorités locales.

Est approuvé le schéma directeur de la région de la Martinique tel qu'il a été adopté le 17 avril 2008 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Martinique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance