En vigueur depuis le 8 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2011
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Approbation du schéma directeur de la Martinique
Est approuvé le schéma directeur de la région de la Martinique tel qu'il a été adopté le 17 avril 2008 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Martinique.