L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les personnels mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation et d'une notation au cours des années paires, à l'issue d'une période de deux années scolaires et universitaires, sous réserve des dispositions du chapitre 2 du décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des dispositions du décret n° 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. »