JORF n°240 du 14 octobre 2005

Article 2

Article 2

A l'article 6 du même arrêté est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« La spécificité des fonctions ou du métier exercé fait l'objet d'une attention particulière. »


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Version 1

A l'article 6 du même arrêté est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

« La spécificité des fonctions ou du métier exercé fait l'objet d'une attention particulière. »