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Arrêté du 29 octobre 2025

portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance

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Création du métier de technicien de maintenance en marine de plaisance

Résumé. Un nouveau métier de technicien de maintenance pour les bateaux de plaisance est créé pour cinq ans, avec des formations et un examen à passer.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 (Reconnaissance du métier d'agent de maintenance en marine de plaisance) relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 (Suppression d'un titre professionnel lié aux bateaux de loisir) portant suppression du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 20 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Création d'un titre professionnel en maintenance marine

Résumé. Un nouveau métier de technicien de maintenance pour les bateaux de plaisance est reconnu officiellement pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 20 janvier 2026. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (code NSF).

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Disponibilité des référentiels pour le titre professionnel

Résumé. Les documents pour le titre de technicien de maintenance en marine de plaisance sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine

Résumé. Un nouveau métier de technicien en maintenance des bateaux de plaisance est créé, avec trois compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance ;
2° Réaliser la maintenance des éléments en composite et en bois des bateaux de plaisance ;
3° Mettre en service et assurer la maintenance de l'accastillage, du gréement et des équipements de bord des bateaux de plaisance.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 7 novembre 2025 · Dernière version le 15 juin 2026

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Délivrance par correspondance du certificat de compétences en marine

Résumé. Les détenteurs d'un certificat de compétences en maintenance de bateaux peuvent demander sa délivrance par correspondance.

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles "Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance" du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance révisé par l'arrêté du 13 novembre 2020 susvisé (Reconnaissance du métier d'agent de maintenance en marine de plaisance) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles "Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance" mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance en marine de plaisance
(arrêté du 13/11/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance en marine de plaisance
(présent arrêté)
Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles “Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance” du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance du 29 octobre 2025 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles “Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance” mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance.

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Formation pour technicien de maintenance en marine

Résumé. Pour devenir technicien de maintenance en marine de plaisance, il faut suivre une formation avec des cours théoriques et pratiques, et éventuellement passer le permis bateau.

Pour le candidat se présentant à une session d'examen en vue de l'obtention du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance ou du bloc de compétence professionnelle « Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance », dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'accès aux sessions de validation des titres professionnels) modifié susvisé, le parcours de formation comprend :

- des enseignements théoriques confortés par des enseignements pratiques sur l'ensemble des savoir-faire indiqués au référentiel d'emploi, d'activités et de compétences ;
- le cas échant, la formation et l'examen pour l'obtention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur dont l'option ou l'extension est définie à l'article 2 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur pour le candidat non titulaire de ce permis.

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Conditions pour passer l'examen de technicien de maintenance en marine

Résumé. Pour passer l'examen de technicien de maintenance en marine de plaisance, il faut montrer son permis bateau. Sans lui, on peut avoir un diplôme partiel sur la maintenance des bateaux.

I. - Avant le début des épreuves, le candidat à une session d'examen en vue de l'obtention du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance présente l'original du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur dont l'option ou l'extension est définie à l'article 2 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. Cette vérification est consignée par le jury dans le procès-verbal de la session d'examen.
En l'absence de présentation du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, le candidat se verra délivrer un livret de certification professionnelle relatif aux blocs compétences ne nécessitant pas de manœuvre au port :

  • réaliser la maintenance des éléments en composite et en bois des bateaux de plaisance ;
  • mettre en service et assurer la maintenance de l'accastillage, du gréement et des équipements de bord des bateaux de plaisance.

II. - L'obtention du certificat de compétences professionnelles « Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance » est soumise à la présentation, avant le début des épreuves, de l'original du permis de conduire de bateau de plaisance à moteur dont l'option ou l'extension est définie à l'article 2 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien de maintenance en marine

Résumé. Un technicien de maintenance en marine de plaisance répare et entretient les bateaux en suivant des règles de sécurité.

Fait le 29 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2025

Arrêté du 29 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe