Arrêté du 29 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2023

Art. 12

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Suppression et création de services de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. L'arrêté supprime deux services de lutte contre la criminalité organisée et en crée deux nouveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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