Arrêté du 29 octobre 2024

Article 1

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Article 1

Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 1+ définie en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en œuvre à l'ENAC du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Mise en œuvre du dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne à l'ENAC

Résumé. Un nouveau système de travail pour les contrôleurs de la circulation aérienne sera en place à l'ENAC de 2025 à 2027.

Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 1+ définie en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en œuvre à l'ENAC du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Source : Légifrance