Arrêté du 29 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile doit s'occuper de publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Source : Légifrance