Arrêté du 29 octobre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé (Règles pour l'aide financière des militaires en formation) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2024

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Modification de l'annexe I

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté.

L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé (Règles pour l'aide financière des militaires en formation) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance