Arrêté du 26 janvier 2009

Article 3

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Article 3

La procédure de demande de renouvellement de l'agrément est identique à celle de la première demande. Toutefois, le dossier est alors complété par une liste des contrôles réalisés sur les matériels au cours des douze mois précédents, classés par référence aux catégories de matériels.

Le préfet de police peut, préalablement à la délivrance de l'agrément, consulter toute personne qualifiée dans le domaine.
L'agrément peut être retiré par le préfet de police après présentation par l'organisme de ses observations. A cette fin, l'organisme peut être convoqué à une audition, à laquelle il est autorisé à se faire accompagner par un représentant de sa profession.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mars 2009 · Dernière version le 30 novembre 2020

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Renouvellement de l'agrément pour le contrôle technique

Résumé. Le renouvellement de l'agrément pour le contrôle technique des manèges et installations suit la même procédure que la première demande, avec des contrôles supplémentaires.

La procédure de demande de renouvellement de l'agrément est identique à celle de la première demande. Toutefois, le dossier est alors complété par une liste des contrôles réalisés sur les matériels au cours des douze mois précédents, classés par référence aux catégories de matériels.

Le préfet de police peut, préalablement à la délivrance de l'agrément, consulter toute personne qualifiée dans le domaine.
L'agrément peut être retiré par le préfet de police après présentation par l'organisme de ses observations. A cette fin, l'organisme peut être convoqué à une audition, à laquelle il est autorisé à se faire accompagner par un représentant de sa profession.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 2009 au dimanche 29 novembre 2020

Source : Légifrance