JORF n°0062 du 14 mars 2009

Article 3

Article 3

La procédure de demande de renouvellement de l'agrément est identique à celle de la première demande. Toutefois, le dossier est alors complété par une liste des contrôles réalisés sur les matériels au cours des douze mois précédents, classés par référence aux catégories de matériels.


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Version 1

La procédure de demande de renouvellement de l'agrément est identique à celle de la première demande. Toutefois, le dossier est alors complété par une liste des contrôles réalisés sur les matériels au cours des douze mois précédents, classés par référence aux catégories de matériels.