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Modification des règles d'agrément pour le contrôle des manèges
L'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions est modifié selon les dispositions des articles 2 (Agrément des organismes de contrôle technique des manèges) à 4 (Modification de la procédure de renouvellement d'agrément) du présent arrêté.