Arrêté du 29 octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions est modifié selon les dispositions des articles 2 (Agrément des organismes de contrôle technique des manèges) à 4 (Modification de la procédure de renouvellement d'agrément) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Modification des règles d'agrément pour le contrôle des manèges

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour agréer les organismes qui contrôlent la sécurité des manèges et attractions.

L'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions est modifié selon les dispositions des articles 2 (Agrément des organismes de contrôle technique des manèges) à 4 (Modification de la procédure de renouvellement d'agrément) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance