Arrêté du 29 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2009

Art. 1

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Agrément des organismes de contrôle technique des manèges

Résumé. Les organismes contrôlant les manèges et attractions doivent être agréés par le préfet de police.

A modifié les dispositions suivantes :

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